Contre le business de la dette
À la suite d’une nouvelle loi sur les dettes du consommateur (4 mai 2023), le Centre d’appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale s’est associé avec l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, au Réseau belge de lutte contre la pauvreté et au SAM (Steunpunt Mens en Samenleving) pour l’adoption d’une politique efficace de lutte contre « l’industrie de la dette », qui implique des réformes structurelles. Pour les associations luttant contre le surendettement et la pauvreté ; la nouvelle loi sur les dettes du consommateur est « un premier pas positif, mais des réformes supplémentaires sont encore nécessaires ».
Une « petite » dette à l’origine peut aujourd’hui rapidement augmenter en raison des coûts que les entreprises, bureaux de recouvrement, huissiers de justice ou avocats peuvent facturer en cas de simple retard de paiement : ces fameux coûts de recouvrement amiable. Les consommateurs fragiles peuvent à cause d’eux tomber dans la spirale du surendettement.
« Outre le recouvrement amiable, il est urgent de réformer le recouvrement judiciaire. Certains huissiers soumettent les débiteurs à des coûts et une pression excessifs lors des saisies. Il convient d’y mettre un terme. C’est aussi dans l’intérêt des créanciers car ils courent le risque que la dette initiale ne puisse plus être remboursée à cause de ces pratiques.
Le règlement collectif de dettes (la procédure judiciaire prévue en cas de problèmes de surendettement structurel) doit lui aussi être réformé de manière urgente pour lui permettre réellement de rencontrer son objectif qui est de garantir aux personnes de pouvoir mener une vie digne tandis qu’elles tentent de rembourser leurs dettes dans la limite de ce qu’elles peuvent.
Quant à la médiation amiable, il est urgent de légiférer pour lui rendre toutes les lettres de noblesse qu’elle mérite car il s’agit d’une alternative au règlement collectif de dettes efficace, peu onéreuse et respectueuse de la dignité humaine des débiteurs. »
