"Une telle mesure est d’une violence rare !"

La ministre Van Bossuyt (N-VA) souhaite étendre le Plan individuel d’intégration sociale à l’ensemble des bénéficiaires du revenu d’intégration. Les personnes confrontées à une addiction seraient tenues d’accepter un accompagnement. En cas de refus, leur revenu d’intégration pourrait être suspendu.

Cette mesure est prévue dans l’avant-projet de loi visant à réformer le Plan individuel d’intégration sociale. L’objectif est de rendre cet engagement contractuel obligatoire pour toutes les personnes suivies par un CPAS. Elle prévoit également de conditionner l’octroi du revenu d’intégration sociale (RIS) à un suivi médical destiné à accompagner les bénéficiaires dans leur sortie de la dépendance.

« Il ne s’agit pas de punir, mais de ne pas les laisser tomber et de les aider à s’en sortir », poursuit la ministre. « Nous ne pouvons pas imposer une “guérison” complète de leur dépendance comme condition pour bénéficier du revenu d’intégration. Nous attendons cependant un engagement clair de leur part. La dépendance est une problématique extrêmement complexe, mais ne rien faire n’est pas une option. Sans accompagnement, ces personnes restent enlisées dans une situation sans issue. » Elle ajoute qu’un « accompagnement proactif devient la norme pour tous. Nous veillons ainsi à ce que toute personne bénéficiant d’un soutien prenne réellement des initiatives pour trouver un emploi et devenir autonome. »

Si les fédérations de CPAS saluent l’objectif de la réforme, elles jugent en revanche que sa mise en œuvre soulève plusieurs difficultés. Les fédérations bruxelloise et wallonne avaient déjà détaillé leurs inquiétudes dans une note adressée à l’intéressé ce 5 juin. Et ce mercredi 24 juin, les fédérations de CPAS ont réexprimé leurs craintes et leurs mises en garde.

Pour Christine Mahy, secrétaire générale et politique du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, « La ministre envisage la contrainte et des sanctions sur le revenu d’intégration d’un à trois mois, voire plus. Cela signifie : pas de revenu pour ces personnes et une fragilisation de leur situation, car elles ne peuvent plus payer leur loyer, leur téléphone. Une telle mesure est d’une violence rare. De plus, l’addiction est une maladie, et ces personnes ont besoin d’argent pour consommer. Si elles ne reçoivent plus leur revenu d’intégration, elles iront le chercher ailleurs et connaîtront des problèmes de santé. La collectivité paiera d’une façon ou d’une autre, et plus cher. »

Selon Christine Mahy, cette réforme risque même de produire l’effet inverse de celui recherché. « User de la contrainte va accroître le stress, en raison de la peur de perdre ses moyens de subsistance et son logement », explique-t-elle. « Or, chez les personnes en addiction, le stress augmente l’acte de consommation et l’addiction. » Christine Mahy s’inquiète également qu’en imposant un suivi aux personnes dépendantes via le Piis, on exige d’elles des résultats rapides : « Sortir de la maladie est un trajet très long, fait de pas en avant et de recul. »