Statut cohabitant, recours en annulation contre un durcissement

De longue date, le RWLP et des partenaires disent stop au statut cohabitant. Avec d’autres, ils poursuivent cette mobilisation, alors que le gouvernement Arizona fragilise plus encore des familles à qui s’applique ce « statut cohabitant ». Un recours en annulation vient d’être introduit au Conseil d’État contre le durcissement décidé par le gouvernement.

En effet, en janvier dernier, la Ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA) a pris de nouvelles mesures restreignant l’accès à la protection sociale. Ainsi, un CPAS qui reçoit une demande d’aide sociale de la part d’une personne cohabitante doit désormais prendre en considération l’ensemble des revenus des personnes vivant sous le même toit. Cette prise en compte des « débiteurs alimentaires » de façon extensive aggrave l’application du statut cohabitant!

Lors de la législature précédente, pourtant, il y avait eu quelques avancées avec l’abandon partiel de l’application de ce statut (dans le contexte des inondations de 2021 et de la guerre en Ukraine). Mais aujourd’hui, nous assistons à un net recul. « La suppression du statut cohabitant est un combat de longue date des organisations de lutte contre la pauvreté, des mouvements féministes, des organisations syndicales, du monde associatif, de la société civile au sens large, rappelle Caroline Van der Hoeven du Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN). Mais alors que tous les partis francophones défendaient encore la fin du statut cohabitant aux dernières élections, le gouvernement Arizona le renforce. » BAPN dont fait partie activement le RWLP compte parmi les organisations qui ont introduit le recours en annulation. 

Plusieurs médias s’en font le relais: le journal Le Soir, le média 7sur7, l’agence de presse Belga relayée par le journal L’Avenir, le site de la Ligue des familles.