La pétition pour une justice fiscale impose le débat au Parlement fédéral !
Les trois syndicats nationaux avec le soutien de l’associatif réuni notamment autour du Réseau Justice Fiscale ont fait circuler une pétition citoyenne pour une fiscalité juste. Ils devaient parvenir à recueillir 25 000 signatures pour que le sujet soit débattu et que auditions aient lieu au Parlement. Ce chiffre est largement dépassé (si vous n’avez pas encore signé, n’hésitez pas. Le nombre de signatures atteste de l’importance de l’enjeu pour les citoyen×nes). Les discussions à la Chambre devraient donc avoir lieu prochainement.
Un outil de démocratie à saisir
Le droit de pétition est inscrit dans la Constitution et dans le Règlement de la Chambre des représentants. Ainsi, une pétition est une proposition que l’on peut adresser à la Chambre des représentants. Cet outil démocratique permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Elle doit recueillir un certain nombre de signatures, dans les 3 Régions du pays (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande), pour être considérée. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l’action du gouvernement ou sur une prise de position.
Le contenu de la pétition pour une fiscalité juste
« (…) Afin d’introduire davantage d’équité dans la recherche de cet équilibre budgétaire, les mesures fiscales suivantes devraient être débattues au Parlement :
1. Un cadastre des fortunes, comme instrument politique qui assure une transparence sur les revenus et sur le patrimoine.
2. La mention sur la déclaration fiscale, de l’ensemble des revenus et avantages réels perçus au cours d’une année.
3. Une plus grande progressivité de l’impôt, afin que ceux qui perçoivent davantage de revenus contribuent davantage, et un meilleur équilibre entre la contribution des revenus du travail et celle des revenus du capital. »