"La commission Intérieur de la Chambre doit refuser le projet de loi « visites domiciliaires »"

Ce mardi 16 juin 2026, la commission Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives de la Chambre examinait le projet de loi sur les visites domiciliaires porté par le gouvernement Arizona.

À cette occasion, une large coalition d’organisations était présente pour suivre les débats et rappeler ses inquiétudes face à ce texte. Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté était aux côtés de SM, de l’Association syndicale des magistrats, d’Avocats.be, du BAPN, de BelRefugees, de Bruxelles Laïque, du CIRÉ, du CNCD-11.11.11, de la FDSS, de la FGTB, de la Ligue des droits humains, de la Ligue des familles et du MOC.

Avant le début des travaux, les organisations ont tenu une conférence de presse pour rappeler leur opposition à ce projet de loi qui bafoue des principes de l’État de droit, de la Constitution et des valeurs humaines fondamentales. 

Concrètement, ce texte permettrait à la police d’entrer dans un domicile privé pour arrêter une personne en séjour irrégulier. Une mesure qui ne concerne pas seulement les personnes visées, mais aussi leurs familles, leurs enfants, leurs proches et les personnes qui les hébergent.

Malgré deux avis sévères du Conseil d’État, le gouvernement a choisi de maintenir son projet pratiquement inchangé. « Dans son second avis du 11 mai 2026, il a constaté qu’aucune modification substantielle n’avait été apportée au dispositif initial et a maintenu, en creux, l’intégralité de son appréciation négative.

Ce procédé est inacceptable. En votant ce texte, chaque parlementaire prendra une responsabilité personnelle face à ses manquements constitutionnels. »

Lien vers la carte blanche Lpost

Lien vers le communiqué de presse CNCD