"Hausse du minerval et gratuité scolaire : neuf organisations saisissent la Cour constitutionnelle"

Ce mardi 3 novembre 2026, neuf organisations, parmi lesquelles le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF), la Ligue des familles et plusieurs associations de parents et de défense des droits humains, ont saisi la Cour constitutionnelle. Elles entendent ainsi contester la hausse du minerval et défendre le principe de gratuité scolaire, comme elles l’annoncent dans un communiqué conjoint.

Ensemble, les signataires demandent l’annulation des dispositions du « décret-programme 2 » du 5 juin 2026, qui restreignent temporairement la gratuité scolaire et prévoient une augmentation du minerval.

Elles qualifient cette augmentation de brutale et contestent notamment le recours à la « globalisation des revenus » retenu par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce mode de calcul prend en compte l’ensemble des revenus des personnes vivant au domicile de l’étudiant·e, en considérant qu’ils peuvent contribuer au financement de ses études. Une approche que les associations estiment éloignée de la réalité de nombreuses familles, dans lesquelles les étudiant·es ne disposent pas nécessairement de l’ensemble de ces ressources.

Les associations dénoncent également la suppression de la garantie de gratuité scolaire pour les élèves de sixième primaire durant l’année scolaire 2026-2027. Elles y voient une mesure discriminatoire introduite par le gouvernement de la Communauté française en juin dernier.